Conditions d’utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

1. Général

Les présentes conditions générales (ci-après : les « Conditions Générales ») organisent les modalités d’utilisation du Site ainsi que des services qui y sont proposés.

Le fait pour un internaute (ci-après : l(es) « Utilisateur(s) ») d’accéder au Site emporte application des stipulations et conditions définies ci-après. L’Utilisateur ne souhaitant pas se conformer aux Conditions Générales doit en conséquence s’abstenir de consulter le Site et d’utiliser les services qui y sont proposés.

Les Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer, le Site se réservant la faculté de modifier à tout moment le contenu et/ou les modalités d’accès et d’utilisation de ses services. Les Conditions Générales en vigueur sont celles accessibles sur le Site dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » lors de chaque connexion de l’Utilisateur au Site.

2. Accès au Site

Sauf conditions particulières, l’utilisation du Site et des services est gratuite pour l’Utilisateur.

Pour permettre de répondre aux demandes des Utilisateurs, de fournir les services ainsi que d’améliorer ceux-ci, le Site collecte des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Ladite collecte est effectuée dans le respect de la politique de confidentialité du Site.

Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations qui lui sont propres, exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations ainsi transmises et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement et mise à jour.

3. Garantie – Responsabilité

L’Utilisateur déclare, reconnaît et garantit qu’il n’utilisera le Site que dans le strict respect dans la réglementation applicable.

Son accès au Site pourra être suspendu en cas de manquement à ses obligations prévues par les présentes Conditions Générales et, notamment, en cas de fourniture de renseignements d’identification non-conformes, inexacts ou non actualisés et/ou en cas d’atteinte aux droits de tiers et/ou d’utilisation du Site en violation des lois et règlements applicables et/ou en contrariété aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Pour sa part et pour les seuls éléments édités directement par ses soins, le Site s’engage à respecter à l’égard de l’Utilisateur les règles de l’art et la réglementation applicable aux services qui y sont proposés.

Dans le cadre d’une obligation de moyens, les efforts nécessaires pour permettre un accès non interrompu auxdits services par l’Utilisateur seront fournis. Toutefois, l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent de ceux-ci ne peuvent pas être garantis. Si le Site met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer leur disponibilité, une interruption momentanée des services est toutefois possible pour des raisons techniques. Le Site s'efforcera d'informer au mieux l’Utilisateur sur la nature et la durée de telles interruptions éventuelles.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable si l’Utilisateur ne parvient pas à accéder à tout ou partie des services du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement, lié à : l'encombrement du réseau internet, une défaillance des fournisseurs d’accès internet, une erreur humaine de l’Utilisateur ou d’un tiers ainsi que d’origine électrique, toute intervention malveillante et/ou un cas de force majeure.

Au surplus, sa responsabilité ne saurait être recherchée concernant les dommages indirects (pertes de données, pertes financières, de profits, perte de chance) que pourrait subir un Utilisateur à raison du Site pour quelque cause que ce soit, notamment, du fait de son accès au Site, de l'impossibilité d'accéder au Site, ou du non-fonctionnement ou du fonctionnement de tout ou partie des services qui y sont proposés. Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers et, plus généralement, de l’utilisation du Site ou d’un service ou de l'impossibilité de les utiliser.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site –notamment : sa structure, les services qui y sont proposés, leur contenu, les informations qui y sont présentées, les illustrations, photographies, images, sons et vidéos, leur organisation, les bases de données et les outils algorithmiques et/ou logiciels qui y sont mis en œuvre- est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle.

La fourniture du Site et des services à l’Utilisateur n’emporte pas cession de l’un quelconque de ces éléments à ce dernier, lequel se voit uniquement accorder une licence d’utilisation personnelle dans le monde entier, non exclusive, non cessible pour la durée de son utilisation du Site.

Aucun droit de propriété sur les contenus du Site et/ou sur les éléments composant les services n’est accordé à l’Utilisateur, autre que ladite licence d’utilisation concédée uniquement sur le Site et pour la seule durée susmentionnée.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux services et aux éléments les composant, aux contenus fournis par les autres utilisateurs et, notamment, à ne pas :

reproduire, représenter, modifier, altérer, rediffuser sans autorisation préalable, tout élément contenu ou se rapportant au Site ;
détourner ou faire un usage commercial du Site, des services et/ou des contenus qui sont proposés ;
extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site ainsi qu'effectuer une extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale du Site.

5. Stipulations finales

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable par un Tribunal compétent, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations des Conditions Générales demeureront pleinement en vigueur à moins que son inapplicabilité ne porte sensiblement atteinte à l’équilibre des Conditions Générales.

La stipulation déclarée nulle ou inapplicable sera remplacée par une clause valide et susceptible d’exécution ayant autant que possible le même effet que celui que la stipulation déclarée nulle ou inapplicable aurait dû avoir.

Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant le Site et/ou survenant à l'occasion de l’utilisation des services qui y sont proposés, l’Utilisateur est invité à se rapprocher des sociétés identifiées dans la rubrique « Mentions légales » du Site.

En cas de persistance de ladite difficulté, il aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec ces dernières et d’avoir recours à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, notamment, via la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou auprès du Médiateur de la consommation compétent.

20-07-2023